La mise en œuvre de la convention de Ramsar en France : analyse du réseau de sites Ramsar et propositions de mise à jour de la politique nationale

Résumé

Les milieux humides sont des écosystèmes variés, qui par leurs nombreuses fonctions, rendent des services indispensables à la société. Pourtant ils sont encore aujourd’hui méconnus et menacés de dégradation et de disparition partout dans le monde. La France s’est engagée, en ratifiant la Convention de Ramsar en 1986, à conserver et gérer durablement ses milieux humides, ainsi qu’à désigner sur son territoire au moins une zone humide d’importance internationale ou « site Ramsar ».

Aujourd’hui, le réseau national Ramsar s’étend à 44 sites et la Convention est mise en œuvre notamment par la circulaire du 24 décembre 2009, qui porte plus précisément sur les modalités de désignation, de gouvernance, de gestion et de suivi des sites Ramsar. La situation précise de chacun des sites Ramsar français n’étant pas suffisamment connue du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, autorité administrative française de la Convention, et un bilan de l’application de la circulaire étant nécessaire, une enquête a été menée auprès des organismes responsables des sites Ramsar, et des services instructeurs de l’État. La volonté du ministère étant notamment de relancer une dynamique dans la politique nationale Ramsar, des propositions de mise à jour de la circulaire ont été réalisées à partir des éléments issus de l’enquête et des discussions du groupe de travail constitué spécialement pour cette étude. Les dispositions de la circulaire du 24 décembre 2009 s’avèrent globalement respectées et satisfaisantes, mais nécessitent un apport de précisions, en particulier concernant l’animation des sites : une application plus efficace sur les territoires permettrait d’améliorer leur valorisation à travers le label et de mettre en avant ce label, souvent effacé derrière les outils de protection ou gestion existants, contribuant ainsi à la diffusion des idées portées par la Convention.

Référence : La mise en œuvre de la convention de Ramsar en France : analyse du réseau de sites Ramsar et propositions de mise à jour de la politique nationale ; Eve Alcoulombre, Auteur . – Nancy (France) : AgroParisTech, 2016 . – 1 vol. (208p.)
Stage de fin de 3ème année de la formation d’Ingénieur AgroParisTech
Spécialité Gestion des milieux naturels, effectué au Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, Association Ramsar France.

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